BMVR préprod

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Marché de travaux. La compétence du juge judi...

Article | Sevino, Aldo | 2013

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas...

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Maîtrise de l'énergie : Illuminations de Noël...

Article | Ville, Frédéric | 2011

En fin d'année, guirlandes et décors clignotants représentent jusqu'à 10% de la consommation annuelle d'éclairage public de certaines collectivités. L'urgence climatique et la rigueur imposent de concilier écologie, économies et m...

Strasbourg. Des conseils de quartier confirmé...

Article | Bonnet, Didier | 2011

Pièce maîtresse du dispositif strasbourgeois de démocratie locale, les conseils de quartier entrent dans leur deuxième phase. Le bilan est jugé positif, même si une évaluation en profondeur conduit à des ajustements.

Veiller au maintien de la salubrité publique ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Si la lutte contre l'insalubrité est une police spéciale, assumée par l'Etat, il n'en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respec...

Le Cadre d'emplois des médecins territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Les médecins territoriaux exercent dans des secteurs variés comme la protection maternelle et infantile, l'aide sociale ou encore la médecine professionnelle.