BMVR préprod

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Marché de travaux. La compétence du juge judi...

Article | Sevino, Aldo | 2013

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas...

Fiscalité de l'urbanisme : Maîtriser les nouv...

Article | Perrineau, Benoît | 2011

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme invite les collectivités à s'approprier rapidement de nouveaux outils de financement. Elles doivent notamment délibérer, avant le 30 novembre 2011, sur l'institution et la fixation du taux...

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Nord du bassin de Thau. Un siège communautair...

Article | Lelong, Jean | 2011

Orientation adaptée, murs épais, absence de climatisation, puits canadien... , le nouveau bâtiment administratif de la communauté de communes (CC) consomme moins d'énergie qu'il n'en produit.

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Communes de Vierzon. Quand la création d'un p...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

La communauté de communes a favorisé l'émergence d'un pôle industriel sur l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre d'un "cluster - grappe d'entreprises", aujourd'hui reconnu par la Datar.