La fraternité, enfin un principe constitutionnel ! / Patrice Spinosi | Spinosi, Patrice
/5

0 avis

La fraternité, enfin un principe constitutionnel ! / Patrice Spinosi

Article

Spinosi, Patrice

Fin 2018, la condamnation de Cédric Herrou pour "délit de solidarité" était annulée par la Cour de cassation, au nom du principe constitutionnel de fraternité. Une "grande victoire", selon son avocat.

Voir le numéro de la revue «Projet, 369, 01/04/2019»

Autres articles du numéro «Projet»

Suggestions

De la même série

Mobilités en Europe : où allons-nous ? / Pierre-Noël Giraud | Giraud, Pierre-Noël (1949-...)

Mobilités en Europe : où allons-nous ? / Pier...

Article | Giraud, Pierre-Noël (1949-...) | 2019

L'Europe promettait la paix, la mobilité des personnes et le rattrapage des plus pauvres. Le projet européen était de constituer un territoire avec des frontières communes, au sein duquel la mobilité des marchandises, des capitaux...

La fraternité, enfin un principe constitutionnel ! / Patrice Spinosi | Spinosi, Patrice

La fraternité, enfin un principe constitution...

Article | Spinosi, Patrice | 2019

Fin 2018, la condamnation de Cédric Herrou pour "délit de solidarité" était annulée par la Cour de cassation, au nom du principe constitutionnel de fraternité. Une "grande victoire", selon son avocat.

A qui appartient la Nouvelle-Calédonie ? / Michel Naepels | Naepels, Michel

A qui appartient la Nouvelle-Calédonie ? / Mi...

Article | Naepels, Michel | 2019

En mai 2019, la Nouvelle-Calédonie renouvellera son congrès. Si ce dernier le demande, un nouveau référendum pourra avoir lieu sur la question de l'indépendance. L'occasion de revenir sur les enjeux fonciers de cette collectivité ...

Chargement des enrichissements...