L' Elargissement du recours aux agents contractuels / Samuel Dyens

0 avis

L' Elargissement du recours aux agents contractuels / Samuel Dyens

Article

La Loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. Le contrat de projet permet de recruter un agent par contrat à durée déterminée, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2482, 16/09/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Premier article d'une série de cinq sur la réforme de la fonction publique.

Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2482, 16/09/2019

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

Les Travaux d'intérêt général, ça vaut la pei...

Article | Perrier, Nathalie | 2019

Mesure phare de la réforme de la justice, Le travail d'intérêt général (TIG) est amené à se développer, en lieu et place des courtes peines de prison. Fin 2018, une agence nationale du TIG a été créée pour stimuler l'offre, notamm...

Le Très-haut débit dans toute la région grâce...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2019

Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat "tout en un" et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deu...

L' Elargissement du recours aux agents contra...

Article | Dyens, Samuel | 2019

Gestion des effectifs : élus et DRH divisés /...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2019

Le 10e baromètre RH "La Gazette"-Randstad souligne que la pression se relâche en matière d'évolution des effectifs. Des divergences apparaissent dans la prise en compte des RH par les élus et les directions.

La Gratuité des transports publics, un choix ...

Article | Gaspar, Romain | 2019

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s'imposer comme l'une des propositions phares de ce début de campagne. Certaines collectivités ont déjà passé le cap du tout gr...

Chargement des enrichissements...