Marchés publics 5/5 : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette Dreyfus-Gelin | Dreyfus-Gelin, Juliette
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Marchés publics 5/5 : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette Dreyfus-Gelin

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Dreyfus-Gelin, Juliette

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Les "Key Performance Indicators" peuvent être utilisés pour imposer au concessionnaire des objectifs de performance en matière de développement durable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2492, 25/11/2019»

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