Début de mandature 4/7. La fixation des indemnités de fonction / Philippe Petit | Petit, Philippe
/5

0 avis

Début de mandature 4/7. La fixation des indemnités de fonction / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe

Les fonctions électives peuvent être indemnisées, mais deux maximums doivent être respectés : l'un pour le total des indemnités et l'autre pour chaque élu concerné. Le conseil de chaque commune ou EPCI doit arrêter, par délibération adoptée dans les trois mois qui suivent son renouvellement général, les indemnités perçues par ses membres. Pour les adjoints et vice-présidents d'EPCI, l'exercice effectif des fonctions ne peut être justifié sans arrêté de délégation exécutoire, lequel constitue donc un préalable à leur indemnisation

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2495-2496, 16/12/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le paroxyste indifférent : entretiens avec Philippe Petit / Jean Baudrillard | Baudrillard, Jean (1929-2007). Auteur

Livre

Le paroxyste indifférent

Baudrillard, Jean (1929-2007). Auteur | Petit, Philippe (1951-....). Auteur

B. Grasset. Paris : 1997

203 p. : couv. ill. ; 21 cm.

Contre la dépression nationale : entretien avec Philippe Petit / Julia Kristeva | Kristeva, Julia (1941-....). Auteur

Livre

Contre la dépression nationale

Kristeva, Julia (1941-....). Auteur | Petit, Philippe (1951-....). Auteur

les Ed. Textuel. Paris : 1998

118 p. : couv. ill. ; 21 cm.

La moralisation des marchés publics / Georges Fenech,... Philippe Petit,... | Fenech, Georges (1954-....). Auteur

Livre

La moralisation des marchés publics

Fenech, Georges (1954-....). Auteur | Petit, Philippe (1955-....). Auteur

Presses universitaires de France. Paris : 1998

127 p. ; 18 cm.

De la même série

Territoire de Belfort. En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Territoire de Belfort. En forêt, des arbres p...

Article | Verbaere, Isabelle | 2019

Pour lutter contre le dépérissement des forêts lié au réchauffement climatique, les communes du Territoire de Belfort, en collaboration avec les exploitants forestiers, testent la plantation de nouvelles essences d'arbres plus ada...

Le label "France services", un parcours semé d'embûches / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Le label "France services", un parcours semé ...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Certaines structures bien implantées sur leur territoire ne peuvent répondre au cahier des charges pour être labellisées maisons "France services". Leur financement est assuré jusqu'à la fin 2021, mais les inquiétudes persistent.

Vincent Mandinaud : "La digitalisation n'est pas qu'un processus technologique" / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Vincent Mandinaud : "La digitalisation n'est ...

Article | Krassovsky, Julie | 2019

Spécialiste des questions technologiques et organisationnelles à l'Anact, Vincent Mandinaud observe l'évolution du monde du travail. Il prévient notamment sur les risques de débordement liés à l'usage des outils numériques.

Début de mandature 4/7. La fixation des indemnités de fonction / Philippe Petit | Petit, Philippe

Début de mandature 4/7. La fixation des indem...

Article | Petit, Philippe | 2019

Les fonctions électives peuvent être indemnisées, mais deux maximums doivent être respectés : l'un pour le total des indemnités et l'autre pour chaque élu concerné. Le conseil de chaque commune ou EPCI doit arrêter, par délibérati...

Fonction publique. L'assouplissement du statut, un chantier en cours |

Fonction publique. L'assouplissement du statu...

Article | 2019

Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.

Chargement des enrichissements...