Droit européen. Le principe de précaution au secours de la protection des espèces / Romain Gosse

Article

Gosse, Romain

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 10 octobre 2019 un arrêt portant sur l'interprétation de la directive Habitats, une des principales directives du droit européen protégeant les espèces de faune et flore sauvages et leurs milieux. Cet arrêt concerne le loup ("Canis lupus") - faisant l'objet d'une " protection stricte " selon la liste de l'annexe IV de la directive - et sa gestion sur le territoire finlandais.

Voir le numéro de la revue «Le Courrier de la nature, 322, 01/05/2020»

Autres articles du numéro «Le Courrier de la nature»

Suggestions

Du même auteur

Les Terrils du Nord-Pas-de-Calais. Une biodiversité originale et ordinaire / Romain Gosse | Gosse, Romain

Les Terrils du Nord-Pas-de-Calais. Une biodiv...

Article | Gosse, Romain | 2019

Le 21 décembre 1990, la dernière " gaillette " (morceau de houille de 10 à 30 cm) était remontée à Oignies, dans le Pas-de-Calais, mettant fin à près de trois siècles d'exploitation du charbon dans le nord de la France. Le 30 juin...

Droit français. Arrêtés anti-pesticides : le tribunal fait de la résistance ? / Romain Gosse | Gosse, Romain

Droit français. Arrêtés anti-pesticides : le ...

Article | Gosse, Romain | 2020

En juin 2019, le Conseil d'Etat annulait l'arrêté ministériel réglementant l'usage des produits phytopharmaceutiques, en pointant les lacunes dans la transposition des dispositions européennes en la matière. Il manquerait en effet...

Les Réserves de nature SNPN. Un dispositif rénové de protection de la nature / Aline Treillard | Gosse, Romain

Les Réserves de nature SNPN. Un dispositif ré...

Article | Gosse, Romain | 2020

Dans quel cadre juridique un propriétaire privé peut-il mettre en oeuvre une démarche environnementale sur ses terres ? Parmi les nombreux instruments de protection de la nature en France, les obligations réelles environnementales...

De la même série

La Protection de la nature en France. Un paradoxe émaillé de victoires / Pierre Grillet | Grillet, Pierre (1955-....)

La Protection de la nature en France. Un para...

Article | Grillet, Pierre (1955-....) | 2020

Tenter un bilan, même partiel, de la protection de la nature en France est un exercice périlleux. On peut se réjouir des victoires obtenues notamment dans les décennies 1970 et 1980, telle la loi de 1976 sur la protection de la na...

Droit européen. Le principe de précaution au secours de la protection des espèces / Romain Gosse | Gosse, Romain

Droit européen. Le principe de précaution au ...

Article | Gosse, Romain | 2020

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 10 octobre 2019 un arrêt portant sur l'interprétation de la directive Habitats, une des principales directives du droit européen protégeant les espèces de faune et flore s...

Droit. La démocratie environnementale au Sénat / François Moutou | Moutou, François

Droit. La démocratie environnementale au Séna...

Article | Moutou, François | 2020

Organisé par la députée Delphine Batho et le sénateur Guillaume Gontard en partenariat avec la Fondation de l'écologie politique, un colloque consacré à la " démocratie environnementale " s'est tenu à Paris, au Sénat, le 29 novemb...

Restauration en Guadeloupe. Un programme pour l'orchidée "Epidendrum revertianum". |

Restauration en Guadeloupe. Un programme pour...

Article | 2020

L'orchidée "Epidendrum revertianum", endémique des Petites Antilles, était encore assez bien représentée en Guadeloupe dans les années 1990. Elle a connu un déclin important depuis : on n'en retrouvait qu'une vingtaine d'individus...

Colloque. La santé des plantes agricoles / François Moutou | Moutou, François

Colloque. La santé des plantes agricoles / Fr...

Article | Moutou, François | 2020

Alors que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) consacre 2020 " Année internationale de la santé des végétaux ", l'Académie d'agriculture de France organisait un colloque sur la santé du végét...

Chargement des enrichissements...