Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie Perrier

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Perrier, Julie

Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis le décret du 17 février 2020, créer des emplois à temps non complet. L'organe délibérant détermine la durée du temps de travail. Pour tous les agents à temps non complet dont l'emploi est supprimé, le droit au reclassement est désormais garanti.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2559, 05/04/2021»

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