Vers des transports moins polluants / Emma Babin | Babin, Emma
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Vers des transports moins polluants / Emma Babin

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Babin, Emma

Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants devront, avant le 31 décembre 2024, mettre en place une zone à faibles émissions mobilité. Les régions volontaires pourront quant à elles instaurer des contributions versées par les véhicules de transport routier. Les compétences des maires au titre de la police de la circulation sont transférées au président de l'interco dans les zones à faibles émissions mobilité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2592, 29/11/2021»

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