De nouvelles règles en matière d'urbanisme / Morgane Issenmann | Issenmann, Morgane
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De nouvelles règles en matière d'urbanisme / Morgane Issenmann

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Issenmann, Morgane

Le diagnostic de performance énergétique devra préciser la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables utilisée dans les immeubles d'habitation. Les collectivités publiques doivent lutter contre l'artificialisation des sols avec un objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050. Une carte locale d'exposition au recul du trait de côte sera élaborée par les communes exposées à ce recul et identifiées par un décret.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2593, 06/12/2021»

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