Les Archives de l'Elysée / Line Touzeau | Touzeau-Mouflard, Line (1978-....)
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Les Archives de l'Elysée / Line Touzeau

Article

Touzeau-Mouflard, Line (1978-....)

Le droit d'accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l'Elysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l'exercice d'un droit à l'information et d'un contrôle citoyen. L'article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, " leurs " archives.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 180, 01/02/2022»

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