La Différenciation territoriale renforcée / Élise Humbert | Humbert, Elise
/5

0 avis

La Différenciation territoriale renforcée / Élise Humbert

Article

Humbert, Elise

La Loi "3DS" est ainsi dénommée en tant qu'elle est relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. La loi "3DS" a été définitivement votée par les assemblées parlementaires les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022, le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi. Le volet sur la différenciation est le premier de La loi "3DS". Il correspond aux articles 1 à 24 de la loi et aborde la consécration d'un principe général et de diverses déclinaisons spécifiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2612, 25/04/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert | Humbert, Elise

Versement transport. Vers la fin d'un surpren...

Article | Humbert, Elise | 2014

Le 14 février 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi portant validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. La fi...

De la même série

Au secours, ma déchetterie va craquer ! |

Au secours, ma déchetterie va craquer !

Article | 2022

Naissance de nouvelles filières "REP" (responsabilité élargie du producteur), extension de celles existantes et autres évolutions du régime des REP : la loi "Agec" du 10 février 2020 va entraîner, dès cette année, de profonds boul...

Les Influenceurs, nouveaux chouchous des collectivités / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Les Influenceurs, nouveaux chouchous des coll...

Article | Sigot, Françoise | 2022

Pour faire la promotion d'un service ou d'une politique, les collectivités territoriales peuvent avoir un accès direct à la communauté engagée d'un influenceur. Les influenceurs permettent de toucher un public ciblé qu'il est diff...

Dotation globale de fonctionnement : le vrai bilan du quinquennat / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Dotation globale de fonctionnement : le vrai ...

Article | Gaspar, Romain | 2022

Le montant de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable au niveau national. Mais cette stabilité cache des variations significatives localement.

"La ségrégation scolaire pèse sur le vote des jeunes" / Michèle Foin | Foin, Michèle

"La ségrégation scolaire pèse sur le vote des...

Article | Foin, Michèle | 2022

L'expérience des jeunes est à la base de leur adhésion à un collectif et à ses normes. Fruit de travaux de recherches depuis plus de dix ans, "La Nation inachevée" (Grasset, janvier 2022) montre que le fonctionnement de l'école fr...

Les Agents de maîtrise territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Agents de maîtrise territoriaux / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

L'inscription sur les listes d'aptitude pour le recrutement d'agents de maîtrise intervient à L'issue de concours (externes, internes ou 3e concours) ou au titre de la promotion interne. L'accès au cadre d'emplois est désormais ou...

Chargement des enrichissements...