Les Dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude Christophe

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Les Dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude Christophe

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Christophe, Jean-Claude

Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être Indemnisé si certaines conditions sont remplies.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2230, 14/07/2014»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.49

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2230, 14/07/2014

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