Le Cadre juridique du versement transport / Jean-Claude Christophe

0 avis

Le Cadre juridique du versement transport / Jean-Claude Christophe

Article

Christophe, Jean-Claude

Un temps envisagé dans la loi Maptam , l'attribution aux régions d'un VT a finalement été exclue.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.53

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2210, 24/02/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Bail emphythéotique administratif / Jean-C...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le BEA peut être conclu tant sur le domaine privé que sur le domaine public de la collectivité.

Le Permis d'aménager un lotissement / Jean-Cl...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.

Les Dommages causés par les travaux publics /...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être Indemnisé si certaines conditions sont remplies.

De la même série

Le Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricu...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Relevant de la filière médicosociale, les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l'éveil des jeunes enfants, qu'ils prennent en charge individuellement et en groupe.

Travaux en sous-sol. Partage de l'information...

Article | Fontaine, Cécile | 2014

La réforme dite anti-endommagement des réseaux , issue de la loi Grenelle II , a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique.

Vaulx-en-Velin. Former des jeunes à devenir d...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Présentation, en février 2014, du dispositif d'insertion mis en place à Vaulx-en-Velin (Rhône) depuis 2006 qui nécessite un budget public de 106 000 euros par an. Il s'agit de former chaque année une trentaine de jeunes de 18 à 30...

Assainissement. Du contrôle au conseil, les S...

Article | 2014

Dossier consacré en février 2014 aux nombreux écueils rencontrés par les services publics français d'assainissement non collectif (Spanc). Instaurés dès 1992, les Spanc se sont très lentement mis en place malgré des échéances régl...

Mulhouse Alsace agglomération. Des outils pou...

Article | Bonnet, Didier | 2014

Présentation, en février 2014, de l'expérience menée par Mulhouse Alsace Agglomération, communauté d'agglomération (Haut-Rhin) en matière de pilotage de la performance. Instaurée dès 2006, cette démarche permet de faire coïncider ...

Chargement des enrichissements...