La Réforme des sites et sols pollués / Arnaud Gossement

0 avis

La Réforme des sites et sols pollués / Arnaud Gossement

Article

Décryptage juridique de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi Alur, en matière de prise en charge des sites et sols pollués. Associant réglementation de l'urbanisme et droit de l'environnement, ce texte de loi renforce l'obligation d'information de l'acquéreur et l'obligation de remise en état des sites et sols pollués. Il fait également évoluer le principe de pollueur payeur vers un tiers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2230, 14/07/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 5 articles intitulée "La loi "Alur" décryptée".

Description physique: pp. 46-48

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2230, 14/07/2014

Sujets

Suggestions

De la même série

Aménagement. Des espaces à reconquérir dans l...

Article | Le Gall, Catherine | 2014

Tour d'horizon, en juillet 2014, des avantages offerts par la réhabilitation des friches industrielles en France. Généralement idéalement situés, ces terrains permettent de redynamiser les territoires en désamorçant la pression fo...

Dijon, Côte-d'Or. Une ville qui s'adapte au v...

Article | Caccivio, Alexandra | 2014

Retour, en juillet 2014, sur la politique participative amorcée depuis 2012 par la Ville de Dijon (Côte-d'Or, 151 700 habitants) en matière de prise en charge du vieillissement. La coopération entre experts, élus et citoyens perme...

Plomelin, Finistère. Le conseil municipal des...

Article | Raux, Aude | 2014

Zoom, en juillet 2014, sur l'initiative originale menée par la petite commune bretonne de Plomelin (Finistère, 4 100 habitants) qui autorise des potagers en libre-service sur l'espace public. Menée sous la houlette de son conseil ...

Politique culturelle. Renforcer la participat...

Article | Girard, Hélène | 2014

Analyse, en juillet 2014, de la tendance croissante de la participation citoyenne dans les politiques culturelles en France. Qu'il s'agisse d'amateurs ou d'associations culturelles, les citoyens s'impliquent de plus en plus dans l...