La Réforme des sites et sols pollués / Arnaud Gossement | Gossement, Arnaud
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La Réforme des sites et sols pollués / Arnaud Gossement

Article

Gossement, Arnaud | Renouf, Marie

Décryptage juridique de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, loi Alur, en matière de prise en charge des sites et sols pollués. Associant réglementation de l'urbanisme et droit de l'environnement, ce texte de loi renforce l'obligation d'information de l'acquéreur et l'obligation de remise en état des sites et sols pollués. Il fait également évoluer le principe de pollueur payeur vers un tiers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2230, 14/07/2014»

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