La Communication publique en période préélectorale / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe
/5

0 avis

La Communication publique en période préélectorale / Philippe Bluteau

Article

Bluteau, Philippe

En raison des élections régionales, l'article L.52-1 du Code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, depuis le 1er septembre 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2017, 15/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Allégement du contrôle de légalité / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

L' Allégement du contrôle de légalité / Phili...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

Des dispositions de l'ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l'Etat au titre du contrôle de légalité...

Associations : Les dessous de la remunicipalisation / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Associations : Les dessous de la remunicipali...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

L'immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d'annulation et de condamnation pénale. L'instrumentalisation complète de l'association par la collectivité territo...

Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'"arrêt Huchon"... / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'...

Article | Bluteau, Philippe | 2011

Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d'une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la...

De la même série

Les Sages-femmes territoriales en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Sages-femmes territoriales en 10 question...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale et assurent, notamment, un suivi global de la grossesse et du postnatal.

Strasbourg conseille la ville de Bamako pour l'installation d'un tramway / Virginie Vendamme | Vendamme, Virginie

Strasbourg conseille la ville de Bamako pour ...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Grâce au soutien de la ville alsacienne, un tramway pourrait sortir de terre dans la capitale du Mali d'ici trois ans.

Réforme territoriale : Les sénateurs se posent en gardien de l'ordre local / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

Comment réagir face à l'alcoolisation des jeunes / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Comment réagir face à l'alcoolisation des jeu...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Les nuisances causées par l'alcoolisation des jeunes sont de plus en patentes. En réponse, les villes alternent entre actions de réduction des risques et politiques de tranquillité publique.

La Communication publique en période préélectorale / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

La Communication publique en période préélect...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

En raison des élections régionales, l'article L.52-1 du Code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, depuis le 1er septembre 2009.

Chargement des enrichissements...