La Communication publique en période préélectorale / Philippe Bluteau

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Bluteau, Philippe

En raison des élections régionales, l'article L.52-1 du Code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, depuis le 1er septembre 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2017, 15/02/2010»

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