BMVR préprod

Suppression de la TP : Vers des inégalités te...

Article | Cabellic, Marion | 2010

La Conférence des déficits valide l'essentiel...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le Président retient la proposition du gel des dotations en valeur et celle du renforcement de la péréquation.

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

7e salon de l'emploi public : Les tendances d...

Article | Doriac, Martine | 2010

Nouvelles missions, départs à la retraite... Les collectivités recrutent moins, des postes restent à pourvoir. Lors du dernier Salon de l'emploi public, les jeunes postulants ont été invités à mieux préparer leurs candidatures.

Les Congés de maternité, paternité et d'adopt...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

En cas de naissance ou d'adoption, l'agent territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial.

Finances locales : Risque de rupture sur les ...

Article | Klopfer, Michel | 2010

Fin 2009, les comptes administratifs estimés affichent une solvabilité résiduelle, mais avec une tendance à la détérioration pour les régions, et surtout pour les départements. L'effet ciseau sur la section de fonctionnement alime...

Logement : Les conventions d'utilité sociale ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Le décret d'application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d'utilité sociale.

Transports publics : Quels sont les enjeux de...

Article | 2010

Avec l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA), ont disparu les statuts de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé. Conséquence : les autorités organisatrices de transpor...