Sociétés publiques locales d'aménagement : Aménager sans mise en concurrence ? / Alexandre Vandepoorter | Vandepoorter, Alexandre
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Sociétés publiques locales d'aménagement : Aménager sans mise en concurrence ? / Alexandre Vandepoorter

Article

Vandepoorter, Alexandre | Rouveyran, Thomas

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous le contrôle de ses actionnaires publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2026, 19/04/2010»

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