Départementaliser les syndicats d'électricité / Olivier Schneid

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Départementaliser les syndicats d'électricité / Olivier Schneid

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Le projet de réforme des collectivités doit revenir le 25 mai 2010 à l'Assemblée nationale. La situation des syndicats d'électricité illustre bien le "millefeuille administratif".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010»

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Description physique: pp.32-34

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010

Sujets

Services de l'électricité, Législation, France

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