La Conférence des déficits valide l'essentiel du rapport "Carrez" / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie | Cabellic, Marion

Le Président retient la proposition du gel des dotations en valeur et celle du renforcement de la péréquation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2031, 24/05/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Suppression de la TP : Vers des inégalités territoriales accrues / Marion Cabellic | Cabellic, Marion

Suppression de la TP : Vers des inégalités te...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Les Collectivités sécurisent leurs encours de dette / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Les Collectivités sécurisent leurs encours de...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le 8e observatoire Finance active de la dette d'avril 2010 pointe un retour à la normale sur le marché de la dette publique. Certaines collectivités n'hésitent plus à renégocier leurs emprunts.

Réforme territoriale : Les sénateurs se posent en gardien de l'ordre local / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

De la même série

Communications électroniques : L'enfouissement coordonné des réseaux / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Communications électroniques : L'enfouissemen...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La loi du 17 décembre 2009 complète le dispositif juridique d'enfouissement des réseaux de communications électroniques.

Cap sur la performance des ressources humaines / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Cap sur la performance des ressources humaine...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Traitée à part des autres politiques, la gestion des ressources humaines fait l'objet de réflexions en vue d'être évaluée. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à en faire un objectif stratégique.

Les Contrôleurs de travaux territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Contrôleurs de travaux territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Chargés de la conduite des chantiers, les contrôleurs de travaux territoriaux appartiennent à la filière technique.

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rural / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" /...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Chargement des enrichissements...