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Fiscalité et développement durable : L'occasion manquée de la réforme de la taxe professionnelle en France / Guillaume Sainteny
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La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP), qui pesait auparavant sur toutes les entreprises exerçant leurs activités en France. Cette taxe, depuis longtemps critiquée aussi bien par la gauche que par la droite, frappait - soulignait, en effet, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - les investissements productifs avant même qu'ils ne soient créateurs de richesse et pénalisait les entreprises installées en France. La TP se trouve désormais remplacée par une "contribution économique territoriale" comportant deux composantes : d'une part, une cotisation foncière des entreprises (CFE) fondée sur des bases foncières ; d'autre part, une "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises" (VCAE) fixé au niveau national. Cette réforme n'a pas fini de faire débat en France, notamment en raison de ses conséquences sur l'autonomie et les moyens des collectivités territoriales.
Voir le numéro de la revue «Futuribles, 364, 01/06/2010»
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