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Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella
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La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est prononcée sur demande du fonctionnaire. La mutation interne, qui consiste en un changement d'affectation au sein de la même administration, est établie à la demande de l'agent ou à l'initiative de l'employeur.
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