Associations : Les dessous de la remunicipalisation / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe
/5

0 avis

Associations : Les dessous de la remunicipalisation / Philippe Bluteau

Article

Bluteau, Philippe

L'immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d'annulation et de condamnation pénale. L'instrumentalisation complète de l'association par la collectivité territoriale est susceptible d'engager la responsabilité personnelle des élus. Pour assainir la situation, la collectivité est placée devant une alternative simple : soit rendre à l'association son autonomie de décision, soit reprendre l'activité de l'association en régie. Dans ce dernier cas, la collectivité devra accueillir en son sein les salariés de l'association.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2053, 15/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Communication publique en période préélectorale / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

La Communication publique en période préélect...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

En raison des élections régionales, l'article L.52-1 du Code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, depuis le 1er septembre 2009.

L' Allégement du contrôle de légalité / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

L' Allégement du contrôle de légalité / Phili...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

Des dispositions de l'ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l'Etat au titre du contrôle de légalité...

Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'"arrêt Huchon"... / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Droit électoral : Ce qu'il faut retenir de l'...

Article | Bluteau, Philippe | 2011

Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d'une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la...

De la même série

Retraites : Les changements à venir pour les territoriaux / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Retraites : Les changements à venir pour les ...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Après le vote de la loi, les règles s'appliquant aux futurs départs à la retraite sont connues. Entre les changements valables pour tous et ceux spécifiques aux fonctionnaires, ces derniers sont très touchés par la réforme.

Hébergement : Un service public qui a du mal à voir le jour / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Hébergement : Un service public qui a du mal ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

Théoriquement, les SIAO (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) sont aujourd'hui opérationnels dans chaque département. Villes et intercommunalités hésitent encore à s'impliquer dans les politiques liées à l'hébergeme...

Nantes mène une politique éducative ambitieuse / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Nantes mène une politique éducative ambitieus...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

La ville a décidé de construire, avec l'ensemble des acteurs locaux, un service public local de réussite éducative.

Finances locales : Ce que proposent les associations d'élus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Finances locales : Ce que proposent les assoc...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Un an après la réforme fiscale, que reste-t-il des propositions communes formulées par les associations d'élus... qui n'avaient pas été entendues par le gouvernement ? Techniciens et présidents poursuivent leurs contacts réguliers...

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

Chargement des enrichissements...