Finances. Les inconnues de la réforme de la péréquation / Jacques Paquier | Paquier, Jacques
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Finances. Les inconnues de la réforme de la péréquation / Jacques Paquier

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Paquier, Jacques

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités. Si le fonds sur les droits de mutation est fixé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2070, 21/03/2011»

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