BMVR préprod

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Fonction publique : Les Français ont une bonn...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d'agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop...

Rémunération des fonctionnaires : La bataille...

Article | 2011

Aix-en-Provence jette l'éponge : Vélos en lib...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La ville est la première en Fance à renoncer à son système de deux roues en libre service.

Prévention : Accueillir des personnes condamn...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 ...

Réforme territoriale : Le régime juridique de...

Article | Daucé, Solenne | 2011

Les interventions financières cumulées de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique sont critiquées, mais souvent reconnues comme nécessaires ou inévitables. La loi du 16 décembre 2010 modifie le régime des fin...