BMVR préprod

Comment déclarer un accident du travail / Emi...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

La déclaration d'un accident du travail ainsi que la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service diffèrent selon que vous relevez du régime spécial ou du régime général de la Sécurité sociale.

Déclarer une maladie professionnelle / Emilie...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Etablir le lien de causalité entre une maladie contractée ou une aggravation d'une pathologie et son activité professionnelle répond à une procédure très codifiée, différente en fonction du régime de Sécurité sociale.

Le Remboursement des frais de transport entre...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail concerne tout le territoire depuis 2009. Qu'ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires, tous les agents d'une collectivité peuvent en bénéficier.

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Rémunération : Choisir la bonne modulation de...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Les collectivités n'ont pas attendu la récente prime de fonction et de résultats pour introduire une différenciation dans la rémunération des agents. Les effets de la modulation salariale sur la motivation suscitent encore le déba...

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.