BMVR préprod

Interco : La foire d'empoigne / Jean-Baptiste...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Innovation forcée face à des recettes en bern...

Article | Heller, Grégory | 2011

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions explorent tous les leviers d'action. Certaines modifient leurs modes d'intervention, tandis que d'autres développent la prospective.

Congés payés, le casse-tête du report en cas ...

Article | Heller, Grégory | 2012

Zoom sur les points clés de la circulaire de juillet 2011 mettant en conformité les collectivités locales avec le droit européen en matière de congés de maladie. Désormais les congés non pris pour cause de maladie sont reportés au...

Montpellier. L'efficacité énergétique optimis...

Article | Lelong, Jean | 2011

Dans le cadre du projet Ecocité, un micro-réseau de chaleur utilisera au moins 80% d'énergies renouvelables.

La Saône-et-Loire s'oppose à tout péage / Ale...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Malgré son inscription au contrat Etat-région, l'élargissement de la RCEA sera financé par les usagers.

Autorisations de construire : La responsabili...

Article | Savignat, Olivier | 2011

En matière d'autorisations de construire, les dommages nés d'une décision jugée illégale engagent la responsabilité des communes et peuvent avoir des conséquences sur leur budget. Elles doivent donc être rigoureuses dans l'instruc...

Financer la modernisation des réseaux de coll...

Article | Perchirin, David | 2011

Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est recouvrée depuis 2008.

Contentieux : Vers un droit administratif plu...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Depuis quelque temps, le juge administratif, ainsi que le législateur, semblent vouloir instiller plus de souplesse et de réalisme à un système juridique qui pouvait apparaître anormalement rigide. L'arrêt "Commune de Divonne-les-...