Dérives sectaires : Le droit des sols comme outil de prévention / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Duffaud, Dorothée

Les maires sont fréquemment amenés à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme ou de mise à disposition de locaux communaux émanant de mouvements qualifiés de sectaires. Or, la personne du pétitionnaire est juridiquement indifférente dans la délivrance, par exemple, d'un permis de construire...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2098, 24/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Droit de préemption. Lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée Duffaud | Duffaud, Dorothée

Droit de préemption. Lutter contre la fermetu...

Article | Duffaud, Dorothée | 2013

La disparition des commerces de proximité constitue un problème majeur, principalement pour les plus petites communes. Le législateur a octroyé aux communes un outil, le droit de préemption commercial, leur permettant de combattre...

Le paroxyste indifférent : entretiens avec Philippe Petit / Jean Baudrillard | Baudrillard, Jean (1929-2007). Auteur

Livre

Le paroxyste indifférent

Baudrillard, Jean (1929-2007). Auteur | Petit, Philippe (1951-....). Auteur

B. Grasset. Paris : 1997

203 p. : couv. ill. ; 21 cm.

Contre la dépression nationale : entretien avec Philippe Petit / Julia Kristeva | Kristeva, Julia (1941-....). Auteur

Livre

Contre la dépression nationale

Kristeva, Julia (1941-....). Auteur | Petit, Philippe (1951-....). Auteur

les Ed. Textuel. Paris : 1998

118 p. : couv. ill. ; 21 cm.

De la même série

Performance : Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Performance : Mieux allouer les crédits grâce...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion. Le dialogue de gestion s'inscrit dans une recherche d'efficience financière et budgétaire. L'objectif n'est pas seulement économique, il est au...

Clichy-sous-Bois ne veut pas régler la note / Michèle Foin | Foin, Michèle

Clichy-sous-Bois ne veut pas régler la note /...

Article | Foin, Michèle | 2011

Le préfet met en demeure la ville de garantir le chauffage et l'eau chaude dans des grands ensembles.

Dérives sectaires : Le droit des sols comme outil de prévention / Philippe Petit | Petit, Philippe

Dérives sectaires : Le droit des sols comme o...

Article | Petit, Philippe | 2011

Les maires sont fréquemment amenés à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme ou de mise à disposition de locaux communaux émanant de mouvements qualifiés de sectaires. Or, la personne du pétitionnaire est juridiquement...

Maîtriser sa communication en période électorale / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Maîtriser sa communication en période élector...

Article | Goutal, Yvon | 2011

En raison des échéances électorales à venir au cours de l'année 2012, puis des élections municipales de 2014, les collectivités doivent, dès maintenant, veiller à la neutralité de leur communication institutionnelle.

Le Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emploi des administrateurs territo...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Cadres supérieurs de la filière administrative, les administrateurs territoriaux bénéficieront, à partir de 2012, de concours d'accès modernisés.

Chargement des enrichissements...