Dérives sectaires : Le droit des sols comme outil de prévention / Philippe Petit | Petit, Philippe
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Dérives sectaires : Le droit des sols comme outil de prévention / Philippe Petit

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Petit, Philippe | Duffaud, Dorothée

Les maires sont fréquemment amenés à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme ou de mise à disposition de locaux communaux émanant de mouvements qualifiés de sectaires. Or, la personne du pétitionnaire est juridiquement indifférente dans la délivrance, par exemple, d'un permis de construire...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2098, 24/10/2011»

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