BMVR préprod

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Santé des enfants : Quand les communes s'enga...

Article | 2012

L' Entente entre structures publiques locales...

Article | Perchirin, David | 2012

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités de s'associer simplement sous la forme d'entente. Cette formule concerne également les intercommunalités.

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle c...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Créé pour et avec les cadres territoriaux A+ par le CNFPT, l'e-reseau "cadre de direction" a pour objectif d'apporter à ces agents l'accompagnement professionnel qu'ils attendaient.

Associations. Les financements publics en for...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Principaux enseignements de l'enquête réalisée en 2011 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives sur le financement des associations françaises. Une étude qui met en évidence les inquiétudes des ...

Associations. Les collectivités peinent à éta...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Le point, en janvier 2011, sur les avantages et les inconvénients du mandatement en France qui permet d'attribuer des subventions dans un cadre juridique à la croisée du Code des marchés publics français et des règles européennes ...