L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / Soraya Kompany

Article

Kompany, Soraya

Au plus tard le1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles à tous. Une obligation supplémentaire ou une nécessité au service de la liberté des personnes qui, en raison de leur situation de handicap, en sont privées ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2116, 05/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibi...

Article | Kompany, Soraya | 2012

La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notammen...

Handicap : Processus électoral et accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap : Processus électoral et accessibili...

Article | Kompany, Soraya | 2012

L'année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d'accessibilité mis en oeuvre pour leur permettre d'exercer ...

Systèmes de transports accessibles à tous (Des) / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Systèmes de transports accessibles à tous (De...

Article | Kompany, Soraya | 2012

Les services de transports publics ont l'obligation de se rendre totalement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette mission incombe aux autorités organisatrices de transports publics (AOT) et relève des ...

De la même série

La Gestion des biens indivis des communes / David Perchirin | Perchirin, David

La Gestion des biens indivis des communes / D...

Article | Perchirin, David | 2012

Le code général des collectivités territoriales précise les modalités de gestion des biens en indivision.

Le Cadre d'emplois des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des agents territoriaux / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Aide ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial..., les agents sociaux territoriaux peuvent occuper différents emplois.

Territorial et fier de l'être / Laurence Denès | Denès, Laurence

Territorial et fier de l'être / Laurence Denè...

Article | Denès, Laurence | 2012

Présentation, en mars 2012, des résultats de l'enquête réalisée par "La Gazette des communes, des départements, des régions", en collaboration avec le cabinet-conseil Pragma, sur la satisfaction des agents territoriaux français. P...

Assurances, des gisements d'économies en disséquant ses contrats / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Assurances, des gisements d'économies en diss...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Des conseils aux collectivités locales françaises, en mars 2012, pour être mieux assuré tout en réduisant son budget en la matière. La première chose à faire : prendre le temps d'éplucher tous les contrats d'assurance et de réfléc...

L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / S...

Article | Kompany, Soraya | 2012

Au plus tard le1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles à tous. Une obligation supplémentaire ou une nécessité au service de la liberté des personnes qui, en raison de leur...

Chargement des enrichissements...