Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier
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Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont

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Guillaumont, Olivier

La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe de nouvelles règles qu'il convient de prendre progressivement en compte.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

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