Marchés publics. Préférence locale, où en est-on ? / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu
/5

0 avis

Marchés publics. Préférence locale, où en est-on ? / Mathieu Heintz

Article

Heintz, Mathieu

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public : Bilan annuel et évolutions prévisibles / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

De la même série

Communauté urbaine de Strasbourg. Le paiement sans contact du stationnement se fait une place sur le territoire / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Communauté urbaine de Strasbourg. Le paiement...

Article | Bonnet, Didier | 2012

Point, en mars 2012, sur l'équipement de ses sites de paiement du stationnement d'une technologie sans contact (par carte bancaire ou téléphone portable) par la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), labellisée en 2011 "Territoir...

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un fonds de garantie pour soutenir les PME innovantes / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un fonds de garan...

Article | Garcia, Caroline | 2012

Point, en mars 2012, sur le fonds de garantie créé par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, destiné à financer les projets des PME innovantes. Doté de 15,45 millions d'euros, le fonds se justifie par la difficulté ré...

Médecin de la protection maternelle et infantile. Plus nécessaires que jamais, et pourtant de moins en moins nombreux / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Médecin de la protection maternelle et infant...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

La désertification médicale, la réduction de la durée du séjour en maternité, la précarité conduisent de nouveaux publics vers les services de la protection maternelle et infantile. La problématique : le statut n'est pas attractif...

Les Candidats face à la sécurisation des parcours professionnels / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Les Candidats face à la sécurisation des parc...

Article | Vovard, Agathe | 2012

Si les postulants à la présidentielle s'accordent sur l'objectif de réforme, les moyens envisagés pour y parvenir diffèrent souvent.

Demain, quelles filières sur quels territoires ? / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Demain, quelles filières sur quels territoire...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Si tous les candidats semblent d'accord sur la notion de "transition énergétique", en revanche, leurs stratégies divergent.

Chargement des enrichissements...