Marchés à procédures adaptée, vers l'obligation d'un délai de "stand still" ? / Guillaume Gauch

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Marchés à procédures adaptée, vers l'obligation d'un délai de "stand still" ? / Guillaume Gauch

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Une fois la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs. Deux décisions récentes de juridictions administratives ravivent leurs inquiétudes.

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012

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