Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn

Article

Wursthorn, Isabelle

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéficie d'une jouissance exclusive et temporaire du bien.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2138, 27/08/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu'il leur incombe d'assurer la protection de leur domaine privé. "Patience et longueur de temps"...

Comment conclure et exécuter un bail commercial / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail commerci...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

La conclusion d'un bail commercial n'est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l'inverse, très favorable a...

Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail rural ? ...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le fermage a pour objectif majeur d'assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l'instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

De la même série

Tourcoing. Grands travaux pour relancer l'activité du centre-ville / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Tourcoing. Grands travaux pour relancer l'act...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Bilan en demi-teinte depuis l'inauguration en avril 2011 du nouveau centre de ville de Tourcoing (Nord), avec 65 000 mètres carrés d'espaces publics requalifiés et l'implantation de nouveaux équipements structurants, dont un espac...

Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail d'habita...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéf...

Politique de la ville. La fête réussit aux quartiers prioritaires / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Politique de la ville. La fête réussit aux qu...

Article | Marseille, Stéphanie | 2012

Intégration de la fête dans les politiques sociales des villes françaises désireuses d'animer leurs quartiers et d'accompagner le développement social urbain. Concerts, méchouis, fête des voisins et autres rencontres intergénérati...

Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

Comptabilité publique. La création des régies d'avances et de recettes / Maeva Guillerm | Guillerm, Maeva

Comptabilité publique. La création des régies...

Article | Guillerm, Maeva | 2012

Aux termes du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls h...

Chargement des enrichissements...