Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
/5

0 avis

Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une tape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet. Il n'est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publiq...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi Grenelle 2 , est entré en vigueur le 1er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d'enquête publique, un document sensible d'un point de ...

Modifier un projet après enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Modifier un projet après enquête publique / P...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Si l'on peut évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l'exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Phi...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Il est parfois difficile de s'y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d'urbanisme (PLU). C'est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière pa...

De la même série

Rémunération indue. Un délai de prescription désormais unique / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Rémunération indue. Un délai de prescription ...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

L'administration est fondée à exiger le remboursement des sommes versées à tort à un agent public. Elle doit cependant veiller à ce que le délai de prescription au-delà duquel une créance s'éteint, et porté à deux ans par la loi n...

L' Obligation de secret professionnel des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Obligation de secret professionnel des ter...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

A l'instar des agents des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel. Celui-ci peut parfois être levé dans certains cas précis.

Agent chargé de l'inspection des règles de santé et de sécurité au travail : Entre inspection et prévention, un équilibre délicat à trouver / Christiane Wanaverbecq | Wanaverbecq, Christiane

Agent chargé de l'inspection des règles de sa...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Un décret de février 2012 sépare les missions d'inspection et de conseil au sein des collectivités. Les agents concernés sont dans l'attente d'un cadre juridique et d'une formation.

Centre. Une structure unique au service du livre, de l'image et du numérique / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Centre. Une structure unique au service du li...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Retour sur la fusion, au début de l'année 2012, des deux agences de la région Centre pour le livre et le cinéma : Centre images pour le cinéma, et Livre au Centre pour le soutien à l'édition. Deux structures regroupées au sein d'u...

Communication. L'opacité à l'épreuve d'internet et des labellisations / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Communication. L'opacité à l'épreuve d'intern...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Utilisation croissante d'Internet par les collectivités locales françaises, pour communiquer sur leur situation financière, une démarche obligatoire depuis la loi "administration territoriale de la République" du 6 février 1992. D...

Chargement des enrichissements...