Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet

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Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une tape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet. Il n'est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

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