Le Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

La réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l'été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013. Voici les principales mesures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2190, 30/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

10 questions sur le renouvellement de l'engag...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Lorsque l'engagement est susceptible d'être reconduit, l'autorité territoriale apprécie librement l'opportunité de son renouvellement.

Fonction publique territoriale : Fautes et re...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Plusieurs fondements peuvent conduire à engager la responsabilité de l'administration et de ses agents, dans l'exercice de leurs activités, dès lors qu'un dommage a été causé à un agent, un usager ou un tiers avec, à chaque fois, ...

De la même série

Déchets. Diviser par deux en dix ans les volu...

Article | Madoui, Laurence | 2013

Bilan du débat sur la gestion des déchets, tenu durant la conférence environnementale, organisée en septembre 2013 par l'Association française des collectivités et des professionnels (Amorce). Il en est ressorti que les collectivi...

Interco. La mutualisation à marche forcée

Article | 2013

Volonté du gouvernement français, dans le cadre de l'application de la loi du 16 décembre 2010 sur la décentralisation administrative, de renforcer l'intégration au sein des intercommunalités dans un souci de réduction des dépense...

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'util...

Article | Bontemps-Hesdin, Carole | 2013

La réalisation des réseaux électriques et téléphoniques peut donner lieu à l'établissement de servitudes de passage. Cependant, des modalités juridiques différentes s'appliquent en fonction des réseaux. Elles sont, notamment, plus...

Le Cadre d'emplois des administrateurs territ...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

La réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l'été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013. Voici les principales mesures.

Chargement des enrichissements...