La Résiliation anticipée des baux ruraux / Anne-Marie Bonnet | Bonnet, Anne-Marie
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La Résiliation anticipée des baux ruraux / Anne-Marie Bonnet

Article

Bonnet, Anne-Marie | Potronnat, Valentin

Soucieuses de rationnaliser leur domaine et de faire fructifier leurs propriétés privées, les collectivités locales n'hésitent pas à conclure, avec des agriculteurs, des baux ruraux sur des terrains agricoles. Leur résiliation anticipée peut entraîner des conséquences financières.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2191, 07/10/2013»

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