Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie Kaczmarczyk

0 avis

Transférer le personnel lors d'une reprise en régie / Nathalie Kaczmarczyk

Article

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle /...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2020

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif pour le moment à l'essai est ouvert aux fo...

Fonction publique. La "prime de précarité" de...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2021

S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée parla loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021,...

Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutiq...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2022

Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d'octroi que dans ses effets. Dans la droite ligne de la simplification procédurale recherchée par les réformes successives, le proces...

De la même série

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Conchy-sur-Canche. Un ancien bâtiment industr...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2014

Retour sur le chantier de réhabilitation d'un bâtiment industriel de 1100 m2 (ancienne scierie) situé en plein coeur du village de Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais), en une salle polyvalente labellisée HQE (Haute qualité environne...

Submersion marine. Quels territoires rendre à...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Réflexion en cours de l'Etat français, dans le cadre de sa stratégie nationale de gestion du trait de côte, qui envisage la relocalisation des biens et des activités dont la valeur est inférieure au coût de leur défense à long ter...

Sictiam Alpes Méditerranée. Diffuser les bonn...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Mise au point, par le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (Sictiam), en partenariat avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, d'un guide de bonnes pratiq...

Décentralisation. Moins de doublons et plus d...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l'Etat a prôné "une clarification stricte des compétences" au profit des nouvelles métropoles et des régions appelées à se regrouper. Principalement visés : les départ...

Chargement des enrichissements...