BMVR préprod

Les Contrats passés par les structures "in ho...

Article | Coupé, Cyril | 2012

Collaborer en "in house" autorise, certes avec un partenaire, à s'affranchir de l'application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simpl...

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoir...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux ...

Les Opposants s'interrogent sur le conseil de...

Article | Méau, Cédric | 2014

Le conseil de préfiguration chargé de mettre en place la grande interco de Paris agite les esprits.

"Le Cerema tiendra compte des attentes des co...

Article | Thérond, Hugo | 2014

Maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage : deux missio...

Article | Martin, Laure | 2014

De plus en plus de collectivités emploient des architectes qui ont pour mission première d'assurer la maîtrise d'ouvrage. Toutes ne leur permettent pas d'exercer leurs compétences en matière de conception.

Nice. Un parcours urbain aménagé incite les s...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Retour sur la création, en 2011, par la ville de Nice (Alpes-Maritimes), d'un itinéraire de marche sécurisé dans le quartier Saint-Roch. Celui-ci permet aux seniors d'intégrer la marche dans leurs activités quotidiennes et d'améli...

Finances locales. Avenir des dotations et de ...

Article | Julla, Eric | 2014

La baisse des concours de l'Etat aux collectivités, que ces dernières ne pourront certainement pas compenser par des hausses d'impôts, vise la réduction des dépenses locales. Les collectivités qui cumuleront les effets de cette dé...