Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer Riffard | Riffard, Jennifer
/5

0 avis

Elections. Conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité / Jennifer Riffard

Article

Riffard, Jennifer | Verne, Michaël

La loi du 17 mai 2013 a apporté certaines modifications aux règles fixant les conditions d'inéligibilité des candidats aux élections locales. Elle a également étendu les hypothèses d'incompatibilité des mandats locaux avec les fonctions publiques exercées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Agents non titulaires. CCP : bientôt, les premières élections... / Jennifer Riffard | Riffard, Jennifer

Agents non titulaires. CCP : bientôt, les pre...

Article | Riffard, Jennifer | 2014

La loi a prévu l'institution de commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes pour connaître de la situation individuelle de certains agents non titulaires. Mais le décret relatif à la composition des CCP et aux modalités...

Réforme territoriale. Les incidences de la loi Notre sur les transferts d'agents entre communes et EPCI / Simon Rey | Rey, Simon

Réforme territoriale. Les incidences de la lo...

Article | Rey, Simon | 2016

Les agents exerçant en totalité leurs fonctions au sein du service transféré seront transférés de plein droit à la communauté après établissement d'une fiche d'impact et avis des comités techniques compétents.

Incompatibilité des mentions du casier judiciaire avec les missions : ça ne suffit plus ! / Jennifer Riffard | Riffard, Jennifer

Incompatibilité des mentions du casier judici...

Article | Riffard, Jennifer | 2018

Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n 2 de son casier judiciaire. Désormais, l'administration ne peut plus réguli...

De la même série

Dématérialisation : Le 1er janvier 2015 vraie-fausse date butoir / Bénédicte Boyer | Boyer, Bénédicte

Dématérialisation : Le 1er janvier 2015 vraie...

Article | Boyer, Bénédicte | 2014

Les transmissions par voie électronique, d'une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes font l'objet d'un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique ...

Entretien Béatrice Giblin : "Les tenants du big-bang territorial vont être déçus" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Entretien Béatrice Giblin : "Les tenants du b...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Redécoupages des régions, fusion des communes, non-cumul des mandats..., Béatrice Giblin combat les idées reçues pour mieux prôner une réforme des collectivités menée dans la durée.

Le Régime juridique du contrat d'apprentissage / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Régime juridique du contrat d'apprentissag...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis.

Très haut-débit. Réseaux d'initiative publique cherchent partenaires privés / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Très haut-débit. Réseaux d'initiative publiqu...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Relance, depuis l'été 2013, des chantiers du très haut débit rural, en France, afin de lutter contre le risque de la fracture numérique. Les réseaux d'initiative publique (RIP) installeront de la fibre optique dans les zones délai...

Grenoble Alpes métropole. Une ferme intercommunale en milieu périurbain / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Grenoble Alpes métropole. Une ferme intercomm...

Article | Cattiaux, Séverine | 2014

Retour sur l'inauguration, en février 2013, sur la colline du Murier, aux portes de l'agglomération grenobloise, de la ferme intercommunale des Maquis. Propriété de Grenoble Alpes métropole, elle pérennise la vocation agricole du ...

Chargement des enrichissements...