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Urbanisme. Les communes obligées de reprendre la main / Nathalie Coulaud

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Coulaud, Nathalie

Retrait progressif de l'Etat français en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme sur les communes de plus de 10 000 habitants, en vue de se recentrer sur les plus petites communes. A partir du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme cessera en vertu de l'article 134 de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ("Alur") du 24 mars 2014. Résultat : toutes les communes comprenant plus de 10 000 habitants devront, d'ici un an, instruire elles-mêmes les demandes. Les territoires tentent de s'organiser, en particulier au niveau intercommunal. Mais de nombreuses collectivités comptent sur l'Etat pour les accompagner dans cette transition.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2235, 01/09/2014»

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