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"Oui à une réforme de la profession mais pas dans l'absence de dialogue" : Les griefs des notaires envers la loi Macron, explicité par Pierre-Luc Vogel, leur pr...
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Entretien, début 2015, avec Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat français qui expose les points d'opposition entre sa corporation et le projet de loi Macron sur l'activité et la croissance. Les notaires résistent au regroupement des professions du droit en s'opposant à l'ouverture du capital des offices notariaux aux professionnels du chiffre (commissaires aux comptes et experts comptables). Ce regroupement occasionnerait 15 000 suppressions d'emplois sur les 48 000 existants. Les notaires s'insurgent également contre le système de tarification remanié par le projet de loi. Nombreuses explications. Des détails sur les relations des notaires avec les ministères de la Justice, ministère de tutelle, et le ministère de l'Economie. Quelques précisions sur le concept d'anglo-saxonisation du droit et de ses conséquences.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1751, 06/02/2015»
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