Modes de gestion. Coopération public-public et directives communautaires / Guillaume Broux | Broux, Guillaume
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Modes de gestion. Coopération public-public et directives communautaires / Guillaume Broux

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Broux, Guillaume

L'une des avancées les plus remarquables des nouvelles directives est la prise en compte des évolutions jurisprudentielles permettant aux collectivités contractant entre elles d'échapper, sous certaines conditions, au droit de la concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2262, 23/03/2015»

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