Lyon. Les recours sur permis de construire étouffés dans l'oeuf / Françoise Sigot | Sigot, Françoise
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Lyon. Les recours sur permis de construire étouffés dans l'oeuf / Françoise Sigot

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Sigot, Françoise

Mobilisation de la Ville de Lyon pour limiter les annulations de permis de construire, préjudiciables à l'activité économique du BTP local. Les réponses apportées : un renforcement des compétences des fonctionnaires en charge de la délivrance des permis de construire, la médiation et la délivrance de permis modificatif, le recours à un architecte-conseil. Une initiative qui se solde par de bons résultats : malgré la quarantaine de recours opposés chaque année, seuls 4 dossiers restent invalidés et le chiffre reste stable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, 18/05/2015»

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