Emprunts toxiques. Fonds de soutien : vers une opération séduction de l'Etat / Cédric Néau

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Néau, Cédric

Nécessité d'aménager le fonds de soutien aux emprunts toxiques des collectivités locales mis en place, en 2014, par le gouvernement français. En cause : ce dernier n'est pas suffisamment sécurisé et pas assez attractif pour convaincre les collectivités d'y adhérer définitivement. Le fait que les collectivités doivent s'endetter davantage pour payer les indemnités de remboursement anticipé pose des difficultés. Des précisions sur les pistes d'aménagement proposées. A noter : au total, 676 collectivités ont sollicité l'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques sur 850 concernées ; ces collectivités détiennent 6,7 milliards d'euros d'encours de créances toxiques, soit 84% du stock infecté par le fonds.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, 13/07/2015»

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