Permis de construire. La lutte contre les recours s'organise en amont / Françoise Sigot | Sigot, Françoise
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Permis de construire. La lutte contre les recours s'organise en amont / Françoise Sigot

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Sigot, Françoise

Mobilisation des élus des communes françaises qui tentent de s'organiser pour limiter les recours abusifs aux permis de construire, alors qu'ils sont à nouveau à la hausse. Environ un tiers de la production nationale de logements est ainsi bloquée par des recours. L'enjeu pour les communes, au-delà de l'économie des frais de justice, est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Dans ce but, les communes s'organisent en amont et cherchent à faire en sorte que chaque permis de construire ou document d'urbanisme signé soit le moins attaquable possible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016»

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