BMVR préprod

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

Salins-les-Bains. La régie à tout prix pour l...

Article | Clemens, Monique | 2017

A l'heure où d'autres en confient l'exploitation à des chaînes spécialisées, la ville de Salins-les-Bains, dans le Jura, a choisi de garder la main sur son établissement thermal par le biais du modèle de la régie. Elément d'attrac...

La Coopération décentralisée en pleine mutati...

Article | Aiquel, Pablo | 2017

La coopération décentralisée, c'est fini. Place à la coopération internationale des collectivités territoriales qui permet d'impliquer, de manière plus transversale, de nombreux services. Les expériences vécues par les agents ou p...

Ile-de-France. Bus électriques et GNV : la RA...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

A compter de 2018, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) mettra en application son plan "bus 2025", qui prévoit une flotte composée à 80% de bus électriques à cette échéance. Pour le moment, elle expérimente différents...

Métropole européenne de Lille. L'observatoire...

Article | Langlois, Géraldine | 2017

Grâce à son observatoire fiscal partagé (OFP), la métropole européenne de Lille (Nord) et ses communes membres peuvent mutualiser leurs connaissances. Cet outil répond au besoin de travailler de manière collective sur la fiscalité...

Mobilité. Un transfert de compétences en douc...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu'ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois r...