Aménagement. Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue / Elina Asika

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Aménagement. Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue / Elina Asika

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L'évaluation environnementale ne se résume pas à la production d'une étude d'impact : c'est un processus destiné à intégrer la protection de l'environnement dès la conception du projet. Deux ordonnances récentes aux objectifs louables posent de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques compétentes. Sur bien des points, il faudra attendre les éclaircissements de la jurisprudence : les réformes se juxtaposent et il sera parfois difficile de les mettre toutes en oeuvre simultanément.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2392, 27/11/2017»

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Description physique: pp.64-66

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2392, 27/11/2017

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Beaucheron, Olivier

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