Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud
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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche

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Latrèche, Arnaud

La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes, le décret n 2016-360 relatif aux marché publics et le décret n 2016-33 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018»

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