Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche

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Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche

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La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes, le décret n 2016-360 relatif aux marché publics et le décret n 2016-33 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018»

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Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018

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