Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud
/5

0 avis

Quid des pièces justificatives du paiement des dépenses supplémentaires ? / Arnaud Latrèche

Article

Latrèche, Arnaud

La continuité de la gestion des contrats en cas de modification et le respect des délais de paiement sont mis en danger par une incompatibilité entre deux textes, le décret n 2016-360 relatif aux marché publics et le décret n 2016-33 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Marchés publics. Le caractère non communicabl...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

A l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement. Il apparaît désormais acquis, aux yeux du juge administratif, que le bord...

Commande publique. 25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Commande publique. 25 000 euros HT : le futur...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer ...

Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Commande publique. Est-il possible de négocie...

Article | Latrèche, Arnaud | 2018

Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur ...

De la même série

Ces villes qui font la chasse aux perturbateurs endocriniens / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Ces villes qui font la chasse aux perturbateu...

Article | Huteau, Hélène | 2018

Les perturbateurs endocriniens sont de plus en plus reconnus comme la cause de cancers et de maladies chroniques telles que l'obésité et le diabète. Sensibiliser les professionnels et les acheteurs publics tout en menant des campa...

Accueil des migrants : le rôle méconnu des bibliothèques / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Accueil des migrants : le rôle méconnu des bi...

Article | Stoll, Stéphanie | 2018

La crise migratoire conduit dans les bibliothèques des usagers inhabituels : des migrants qui ne viennent pas forcément pour les livres et qui peuvent affluer.

La Cantine scolaire, reflet des transformations de la société / Marie-Pierre Bourgeois | Bourgeois, Marie-Pierre

La Cantine scolaire, reflet des transformatio...

Article | Bourgeois, Marie-Pierre | 2018

Arriver à 50 % de repas bios, proposer des menus végétariens pour, entre autres, contourner les débats sur la laïcité, garantir le droit absolu à la cantine... Alors que le rapport à l'alimentation des Français a beaucoup évolué, ...

Comment mieux soutenir les policiers agressés / Julie Clair-Robelet | Clair-Robelet, Julie

Comment mieux soutenir les policiers agressés...

Article | Clair-Robelet, Julie | 2018

Insultes, caillassages, intimidations... Le quotidien des policiers municipaux est souvent entaché de violence. Leur accompagnement par les communes peine parfois à se mettre en place.

Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes Martin-Lavigne | Martin Lavigne, Jean-Eudes

Négociation des concessions et délégations : ...

Article | Martin Lavigne, Jean-Eudes | 2018

La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent la conduite des négociations...

Chargement des enrichissements...